REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 :

Le présent Règlement Intérieur précise et complète les différentes dispositions des Statuts du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest, section Côte d’Ivoire, en abrégé RASALAO-CI.

TITRE I : LES ORGANES

ARTICLE 2 :

Le RASALAO-CI est constitué de :

  • l’Assemblée Générale (AG) ;
  • le Comité Exécutif (CE) ;
  • le Commissariat aux Comptes (CC).

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 3 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du RASALAO-CI.
Elle est composée des organisations membres à jour de leurs cotisations.
Elle détermine la ligne générale du Réseau.
L’Assemblée Générale veille au bon fonctionnement du Réseau et s’assure que le Comité Exécutif exécute son mandat conformément aux décisions de l’Assemblée Générale

ARTICLE 4 :

L’Assemblée Générale élabore et vote les statuts et le Règlement Intérieur du RASALAO-CI.
Elle est seule habilitée à amender ou à abroger toute disposition des statuts et du présent règlement intérieur.
Elle apprécie les rapports d’activités du Comité Exécutif par vote.
Elle détermine les taux d’adhésion et de cotisations.
Elle se prononce sur les demandes d’adhésion proposées par le Comité Exécutif.

ARTICLE 5 :

L’Assemblée Générale se tient une fois par an à un lieu déterminé par le CE.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président du CE, dans le dernier trimestre du mandat en cours.

ARTICLE 6 :

L’Assemblée Générale élit un bureau de séance à la majorité simple des membres présents à jour de leurs cotisations.
Celui-ci dirige l’Assemblée Générale et veille au bon déroulement de ses travaux.
Il est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Rapporteur.

ARTICLE 7 :

Les points de procédure sont adoptés à la majorité simple des membres présents à jour de leurs cotisations. Les questions de fond sont tranchées à la majorité des 2/3 des membres présents à jour de leurs cotisations. Chaque organisation membre de l’Assemblée Générale a droit à une voix.

ARTICLE 8 :

L’Assemblée Générale, pour se tenir et délibérer valablement, doit être composée des 2/3 de ses membres à jour de leurs cotisations. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, l’Assemblée Générale se tiendra 15 jours après sans condition de quorum.

ARTICLE 9 :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité Exécutif une (01) fois par an en session ordinaire et autant de fois qu’il est nécessaire en session extraordinaire.

CHAPITRE 2 : LE COMITE EXECUTIF

ARTICLE 10 :

Le Comité Exécutif est l’Organe de direction et d’exécution du RASALAO-CI.

ARTICLE 11 : COMPOSITION

Le Comité Exécutif est composé de :

  • un Président ;
  • deux Vice-Présidents ;
  • un Secrétaire Général ;
  • un Trésorier Général ;
  • un Secrétaire à la Communication ;
  • un Secrétaire à l’Organisation.

Le Président du CE est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Le Président élu nomme les membres de son bureau provenant de différentes structures à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS

Le Comité Exécutif est garant du Réseau. Il veille à son fonctionnement. Il conduit et applique les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. A ce titre, il peut prendre toutes les mesures que requièrent la vie et les activités du Réseau conformément aux Statuts, à l’orientation et aux décisions définies par l’Assemblée Générale. Les membres du Comité Exécutif sont collectivement responsables de la gestion du Réseau devant l’Assemblée Générale. Toutefois, toute faute individuelle et détachable de l’action du Comité Exécutif n’engage que la responsabilité de son auteur personnel.

ARTICLE 13 : LE PRESIDENT

Le Président du Comité Exécutif est élu par l’Assemblée Générale au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote est individuel et secret.

Le Président élu nomme les membres de son bureau. Il est le responsable exécutif du RASALAO-CI. Ses fonctions sont les suivantes :

  • Il préside les réunions du C.E ;
  • Il veille à la bonne marche du RASALAO-CI ;
  • Il est chargé de l’exécution des décisions prises par les organes ;
  • Il ordonne les dépenses conformément au budget établi ;
  • Le Président ou son représentant désigné est tenu d’assister à toutes les réunions nationales et internationales dont les thèmes coïncidents avec l’idéal visé par le RASALAO-CI. Dans ce cas les différents frais de voyages sont pris en compte par le RASALAO-CI.
  • Il cherche les financements nécessaires au fonctionnement du RASALAO-CI
  • Il ouvre et gère, avec le Trésorier Général, les comptes bancaires, qu’ils soient courants ou d’épargne, conforment aux décisions du C.E.

ARTICLE 14 : LES VICE-PRESIDENTS

Ils assistent le Président et le remplacent durant son absence.
Ils le représentent valablement à l’extérieur en cas d’empêchement.
Ils sont chargés, l’un de l’administration et des projets et l’autre de la mobilisation et de la sensibilisation.

ARTICLE 15 : le secrétaire général

Il convoque les réunions du Comité Exécutif, sur instructions du Président ou l’un des Vice-Présidents en cas d’absence du Président.
Il rédige le procès-verbal des réunions.
Il coordonne les activités du secrétariat administratif en relation avec le Vice-Président chargé de l’administration et des projets.
Il est chargé de l’administration quotidienne du RASALAO-CI.
Il est aidé dans ses tâches d’un assistant chargé de l’administration et d’un assistant chargé des projets. Ceux-ci sont recrutés sur appel à candidature et rémunérés par RASALAO-CI.

ARTICLE 16:

L’Assistant chargé de l’administration s’occupe de la documentation et de l’archivage.
Il s’occupe des correspondances du Comité Exécutif.
Il assure la permanence.
L’Assistant chargé des projets est chargé de réfléchir sur la politique générale à court, à moyen et à long terme du RASALAO-CI et d’en proposer le financement et les perspectives au Secrétaire Général.
Il élabore des projets, recherche les financements et les soumet au Secrétaire Général du RASALAO-CI.

ARTICLE 17 : LE TRESORIER GENERAL

Il est le responsable des finances de l’organisation.
Il signe avec le Président, ou l’un des Vice-Présidents, les opérations bancaires.
Il exécute les décisions financières conformément au budget établi.
Il reçoit toutes les cotisations et règle les dépenses sur ordre ou délégation du Président.
Il Propose au CE, en relation avec le Secrétaire Général, un budget de fonctionnement et d’activité.

ARTICLE 18: LE SECRETAIRE A LA COMMUNICATION

Il s’occupe des relations avec les media, les organismes nationaux et internationaux, et les institutions.
Il propose les stratégies de communication.

ARTICLE 19 : LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION

Il est chargé de l’organisation matérielle des réunions, des conférences et des rencontres de toutes sortes.

ARTICLE 20 : LES CONSEILLERS SPECIAUX

  • Ils sont nommés par le Président du RASALAO-CI.
  • Ils peuvent être chargés de missions ou de piloter des projets spécifiques à la demande du Président après accord du CE.
  • ILS PEUVENT PARTICIPER A LA REUNION DU CE A LA DEMANDE DU PRESIDENT APRES ACCORD DU CE.

ARTICLE 21 : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

  • Les deux Commissaires aux Comptes sont chargés du contrôle de la gestion financière du Comité Exécutif.
  • Ils dressent un rapport collectif ou individuel à l’Assemblée Générale.
  • Ils ont l’obligation de vérifier régulièrement l’état des comptes bancaires.
  • Ils reçoivent régulièrement dans le cadre de leur mission tous les justificatifs des mouvements financiers du RASALAO-CI, notamment les entrées, les sorties, et les transferts de fonds.

TITRE II : RESSOURCES

ARTICLE 22:

Elles sont constituées des :

  • Droits d’adhésion qui sont fixés à cinquante mille francs CFA (50.000) par organisation, payable un (1) mois à compter de l’approbation de l’AG. Cotisations, qui sont fixées à trente six mille francs CFA (36.000) par an, qui doivent être payées avant la fin du premier semestre.
  • Cotisations exceptionnelles proposées par le CE.

ARTICLE 23 :

Le RASALAO-CI peut :

  • Rassembler, mobiliser et accepter des dons, des souscriptions, des engagements fermes, des legs, des dotations ou d’autres bénéfices quelconques de source(s) autorisée(s) ;
  • Acquérir par achat, bail, don, legs ou par tout autre moyen des biens meubles et immeubles aussi bien que tout droit à l’égard de toute propriété tant réelle que personnelle ;
  • Vendre, faire des dons, partager, échanger ou de toute autre manière, céder une propriété quelconque, qu’elle soit sous forme de biens meubles ou immeubles ;
  • Investir tout argent ou autres actifs ou propriété du RASALAO-CI tout en respectant les bonnes valeurs.

TITRE III : DES MEMBRES

ARTICLE 24 : QUALITE DE MEMBRES

Peut être membre, toute organisation, réseau, ou coalition de la société civile en Côte d’Ivoire régulièrement constituée, qui adhère aux présents Statuts et Règlement Intérieur, et qui agit conformément aux buts et aux objectifs du RASALAO-CI.

ARTICLE 25 :

Le CE accorde le statut de membre honoraire à des personnalités d’envergure qui ont de l’influence, une bonne réputation et qui auront contribué à l’émergence du RASALAO-CI.

ARTICLE 26 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre du RASALAO-CI se perd par démission, radiation ou dissolution de l’organisation membre.

ARTICLE 27 :

Tout membre démissionnaire n’a droit à aucun remboursement.
Il est déchu de tous ses droits à l’égard du RASALAO-CI.

ARTICLE 28 :

Tous les membres du RASALAO-CI doivent obligatoirement s’acquitter de leur droit d’adhésion et de leurs cotisations annuelles.

ARTICLE 29 : LES FAUTES DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur constitue une faute disciplinaire. Les manquements sont :

  • Le refus de s’acquitter de ses droits d’adhésion, de ses cotisations ordinaires et exceptionnelles ;
  • Les déclarations faites au nom du RASALAO-CI sans l’autorisation du Comité Exécutif ;
  • La divulgation d’informations confidentielles concernant le RASALAO- CI ;
  • L’atteinte à l’honorabilité du RASALAO-CI;
  • Le comportement de nature à nuire au RASALAO-CI.

TITRE IV : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES

ARTICLE 30 :

    Toute faute disciplinaire est susceptible des sanctions suivantes :

  • - L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La suspension ;
  • L’exclusion.

ARTICLE 31 :

Tout membre du RASALAO-CI faisant l’objet d’une sanction cesse d’être éligible et perd son droit de vote, pendant une durée à déterminer par l’Assemblée Générale, sur proposition du CE.

ARTICLE 32 :

  • La sanction prend effet à compter du jour où elle est notifiée à l’intéressé.
  • La durée de toute sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute.
  • L’exclusion peut être temporaire ou définitive.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 33 : REMUNERATION

Les fonctions du RASALAO-CI sont exercées à titre bénévole. Toutefois le CE peut autoriser spécialement le remboursement des frais de déplacement et de missions effectuées par les membres du RASALAO-CI dans le cadre de leur fonction.

ARTICLE 34:

Les présents Statuts ne peuvent être amendés que par l’Assemblée Générale. La décision est acquise à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale à jour de leurs cotisations. Cette majorité est portée aux ¾ des membres de l’Assemblée Générale à jour de leurs cotisations en cas de demande de dissolution des Statuts ou de dissolution du RASALAO-CI.

ARTICLE 35:

La dissolution du RASALAO-CI ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des ¾ des membres à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 36 :

En cas de dissolution, les actifs du RASALAO-CI sont légués à des associations poursuivant les mêmes buts sur décision de l’Assemblée Générale.

Fait à Abidjan, le 21 juillet 2007
L’ASSEMBLEE GENERALE

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